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Droits des Passagers calendar_today 30 Mar 2026

Vols en Code-Share: Qui paie l'Indemnisation ?

Acheté chez Air France, Volé par Delta. À qui demander les 600 Euros?

Vols en Code-Share: Qui paie l'Indemnisation ?

Les accords « Code-Share » sont la pratique quotidienne incontournable. Une entreprise de transport aérien peut distribuer les billets sous sa bannière, pendant qu'une autre est chargée techniquement du vol.

La Règle Juridique: Le Transporteur Effectif Paie

Pour le règlement européen 261, seule la compagnie aérienne effectuant physiquement le vol est responsable.

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Avez-vous été affecté récemment ?

Ne laissez pas votre argent à la compagnie aérienne. Nous gérons votre cas gratuitement.

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Équipe Juridique

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